Elections municipales

Qui peut voter aux municipales ?
Pour voter aux élections municipales de mars 2026, il faut :
·être âgé d’au moins 18 ans,
·être denationalité française, ouressortissant(e)d’un autre État membre de l’Union européenne résidant en France et être inscrit(e) sur leslistes électoralesde la commune.

Quels documents présenter ?
A Jossigny, commune de moins de 1 000 habitants, vous n’avez pas besoin de présenter une pièce d’identité précise mais le président du bureau de vote doit pouvoir vérifier votre identité.
Il est utile de se présenter au bureau de vote en possession de votre carte électorale. Toutefois,l'absence de carte électorale n'empêche pas de voter. Même en cas de perte de votre carte électorale, vous pouvez aller voter.

Élections : comprendre la loi sur le scrutin de liste paritaire
En mars prochain, les quelque 24 734 communes de moins de 1 000 habitants devront appliquer le scrutin de liste proportionnel à deux tours, avec listes paritaires (alternance femme/homme), en vigueur dans les communes de plus de 1 000 habitants, en application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025«visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ».

Les listes en vue des élections municipales.
Ces listes doivent être composées de façon paritaire:«la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ». Le maire pressenti ne doit pas obligatoirement figurer en tête de la liste.
La loi introduit une souplesse spécifique aux communes de moins de 1 000 habitants: elle autorise au plus deux candidats supplémentaires et la présentation d’une liste comptant jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif théorique du conseil municipal. Le conseil municipal sera réputé complet dès lors qu’il comptera 13 membres (au lieu de 15) dans celles de 500 à 999 habitants.

Le fonctionnement du scrutin de liste proportionnel
Si la liste obtient la majorité absolue dès le premier tour, elle obtient automatiquement la moitié des sièges à pourvoir. Le reste des sièges est réparti entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, selon la règle proportionnelle de la plus forte moyenne.
Si aucune liste n’atteint les 50 % des suffrages exprimés au premier tour, un second tour est organisé, auquel ne peuvent se présenter que les listes ayant recueilli 10 % des suffrages exprimés. Plusieurs listes peuvent fusionner, à partir du moment où elles ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au premier tour. Ensuite, le système est le même: la moitié des sièges pour la liste arrivée en tête, et répartition des sièges restants entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages au second tour.

ATTENTION, nouvelles règles de validité des bulletins de vote :
Les bulletins de vote seront nuls (art. R.66-2-1) si :
·adjonction ou suppression de noms (FIN DU PANACHAGE);
·modification de l’ordre de présentation des candidats ;
·ne comportent pas l’indication de la nationalité des candidats ressortissants d’un Etat membre de l’UE autre que la France ;
·non conformes aux dispositions de l’art. L. 52-3 du code électoral, mais ce n’est pas une nouveauté :
·bulletins de vote comportant les noms de personnes qui ne sont pas candidates ;
·bulletins de vote comportant la photographie ou la représentation de toute personne qui n’est pas candidate ;
·bulletins de vote comportant la photographie ou la représentation d’un animal.
Les circulaires utilisées comme bulletin ainsi que les bulletins manuscrits (liste dans son intégralité) sont valides pour l'élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1 000 habitants.